Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Le Val de Wasmes
Rampe des écoliers 40
7340 Colfontaine
N° d’entreprise (BCE/TVA) : BE0803.045.677 E-mail : levaldewasmes@gmail.com

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation du site internet et de ses informations par un internaute (ci-après « Utilisateur »).
1) Inscription

L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site internet sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site internet ainsi que les présentes CGU.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site internet lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

LE VAL DE WASMES se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services du site internet en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.
2) Désinscription
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site internet sera effective dans les plus brefs délais après que l’Utilisateur en ai fait la demande.

3. Liens vers d’autres sites internet

Le site internet pourrait éventuellement contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre LE VAL DE WASMES et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

LE VAL DE WASMES n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte le site internet. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

4. Propriété intellectuelle
La structuration du site internet, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via le site internet sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site internet, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur celui-ci.

5. Protection des données personnelles

Téléphone : 0478992855 I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation du site internet sont collectées et traitées par LE VAL DE WASMES exclusivement à des fins internes. Le Val de Wasmes assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point. LE VAL DE WASMES s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur le site internet.
6. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où LE VAL DE WASMES a son siège social.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de services sur le site internet par un Utilisateur et en cas de réservation de stages ou activités via mail ou appel téléphonique (ci-après « Client »). Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV.
LE VAL DE WASMES se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

2. Site de vente en ligne
Par l’intermédiaire du site, le Vendeur fournit au Client un site de vente en ligne présentant les services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité. Les prix sont précisés dans le site de vente en ligne et s’entendent taxes comprises.

3. Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale du bon de commande.

4. Commande en ligne
Le Client a la possibilité de remplir sa commande en ligne. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des services.
Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique et toutes les coordonnées requises pour la prise en charge des enfants. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.
De plus, le Client devra valider le mode de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.

5. Confirmation et paiement de la ccommande
5.1.Paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
5.2. Confirmation
Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur transmet au Client une confirmation de son panier d’achat.
Le Client peut demander l’envoi d’une facture ou d’une attestation pour un déclaration fiscale.

6. Garanties

Le Vendeur est garant de la conformité des services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.

7. Droit de rétractation

Si le Client est un consommateur, il renonce par la présente à son droit de rétractation afin de valider directement la demande de stage ou d’activité.

8. Protection des données

Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction.
Le Vendeur garantit son Client de la protection des données personnelles de ce dernier conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur le site internet.

9. Force majeure
Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’organiser le stage ou activité en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure (annulation de stage ou d’activité), le Vendeur rembourse le client de la totalité de la somme.

10. Indépendance des clauses
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

11. Clauses spécifiques relatives à l’organisation des stages et activités

Lesparentssonttenusdetransmettrelesinformations«santé» • de l’enfant aux moniteurs sur le site de stage ou d’activité
(fiche santé à remplir si nécessité). Remboursementdestageuniquementsurprésentationd’un • certificat médical :

Pas présent : remboursement de 50% Présent 1 jour : remboursement de 30% Présent 2 jours : remboursement de 20% Présent 3 jours = aucun remboursement

Un remboursement complet peut être fait sans certificat médical si l’annulation est émise au minimum 14jours avant le début du stage.

LematérielpersonnelamenéparlesenfantsetparentsauValde • Wasmes (gsm, bijoux, jeux, casque, …) n’est pas couvert en cas
de dommage.

LeValdeWasmesassurelesstagiairesenaccidentscorporelset • responsabilité civile. Le remboursement de l’assurance est
limité au remboursement du coût des soins en référence au
tarif INAMI pour la part excédant l’intervention de la mutuelle. Les conditions générales de l’assurance sont disponibles sur • simple demande.

Une assurance équestre auprès de la FFE (FÉDÉRATION • FRANCOPHONE D’ÉQUITATION) est demandées.

11. Assurance

Les organisateurs sont couverts par une police d’assurance responsabilité civile souscrite chez Ethias. L’organisation ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’accident (dégâts physique et corporelles) survenant à l’un des participants.

Nous conseillons à chaque participant de prendre une assurance RC annuelle couvrant les dégâts corporels.

12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.